Informations légales

Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne boisnatu : commandes, prix, paiements, livraisons et demandes clients.

Article 2. Vendeur

Les produits sont vendus par l’entité exploitant boisnatu, dont l’identité figure dans les mentions légales.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Le bois étant un produit naturel, des variations d’aspect peuvent exister ; elles ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à la description.

Article 4. Prix

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Les frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Le traitement de la TVA dépend du statut fiscal du vendeur.

Article 5. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses informations et peut vérifier articles, adresse et montant total avant de confirmer.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue par QR-facture suisse, selon les modalités indiquées sur la facture.

Article 7. Livraison

La livraison est organisée selon les modalités annoncées. Le client fournit une adresse exacte et signale les contraintes d’accès connues.

Article 8. Réception et réclamation

Le client vérifie l’état apparent de la marchandise et signale rapidement tout dommage, sans préjudice de ses droits.

Article 9. Défauts et non-conformité

En cas de défaut, le client contacte le vendeur avec son numéro de commande ; la demande est examinée conformément à la loi.

Article 10. Retours et remboursements

Les retours volontaires sont décrits dans la politique de retours ; les règles applicables aux défauts restent réservées.

Article 11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12. Contact

Le client peut contacter le vendeur via la page Contact.

Article 13. Dispositions finales

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable ; les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent réservées.