Livraison en Suisse romande
Livraison en Suisse romande · Paiement par QR-facture · Retrait au dépôt sur rendez-vous
Informations légales
Conditions générales de vente
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne boisnatu : commandes, prix, paiements, livraisons et demandes clients.
Article 2. Vendeur
Les produits sont vendus par l’entité exploitant boisnatu, dont l’identité figure dans les mentions légales.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Le bois étant un produit naturel, des variations d’aspect peuvent exister ; elles ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à la description.
Article 4. Prix
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Les frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Le traitement de la TVA dépend du statut fiscal du vendeur.
Article 5. Commande
Le client sélectionne les produits, renseigne ses informations et peut vérifier articles, adresse et montant total avant de confirmer.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue par QR-facture suisse, selon les modalités indiquées sur la facture.
Article 7. Livraison
La livraison est organisée selon les modalités annoncées. Le client fournit une adresse exacte et signale les contraintes d’accès connues.
Article 8. Réception et réclamation
Le client vérifie l’état apparent de la marchandise et signale rapidement tout dommage, sans préjudice de ses droits.
Article 9. Défauts et non-conformité
En cas de défaut, le client contacte le vendeur avec son numéro de commande ; la demande est examinée conformément à la loi.
Article 10. Retours et remboursements
Les retours volontaires sont décrits dans la politique de retours ; les règles applicables aux défauts restent réservées.
Article 11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12. Contact
Le client peut contacter le vendeur via la page Contact.
Article 13. Dispositions finales
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable ; les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent réservées.
